Par Yanis Hadrami
Varsovie. Ce lundi 16 avril 2018, le Sénat polonais adopte des amendements modifiant le texte de la réforme judiciaire, véritable point d’achoppement depuis son adoption entre l’État polonais et l’Union Européenne.
Cette dernière, ne dissimule pas sa crainte de voir le pouvoir politique empiéter sur le pourvoir judiciaire. Cette crainte a d’ailleurs justifié le lancement en décembre dernier de la procédure dite « de sauvegarde de l’état de droit » de l’article 7 du traité de l’Union Européenne.
Le gouvernement polonais quant à lui justifie cette réforme par l’impératif de la lutte anticorruption. Pour certains, cette réforme remet profondément en cause le respect des droits fondamentaux inscrits dans les traités.
Cette controverse a suscité de nombreuses interrogations parmi les membres de l’Union. Ainsi, en mars dernier, la Haute Cour de Justice irlandaise a refusé de faire droit à une demande d’extradition d’un ressortissant polonais au motif que la justice polonaise n’offrait pas de garanties d’indépendance suffisantes.
Cependant, pour beaucoup d’observateurs, cette volonté de modification n’est rien d’autre qu’un « coup d’épée dans l’eau ». L’opposition souligne quant à elle la dimension « cosmétique, superficielle » de ces amendements. Ainsi, avant l’adoption de ces amendements, la réforme permettait la nomination politique de magistrats. Désormais, la nomination ne pourra se faire qu’après consultation par le ministre de la justice du Conseil National de la Magistrature composé de juges proches du pouvoir.
Ces modifications s’inscrivent dans un processus de réchauffement des relations entre Varsovie et Bruxelles, après des mois de tensions. La visite la semaine dernière du premier vice-président de la commission européenne Frans Timmerman vient confirmer le rapprochement en l’Union Européenne et la Pologne.
Pour autant, ces amendements, dans l’attente d’une ratification du président Duda, s’inscrivent parfaitement dans la rhétorique eurosceptique du gouvernement conservateur au pouvoir. Ce dernier actuellement en perte de vitesse, semble enclin à faire des concessions aux autorités de Bruxelles mais « pas à n’importe quel prix », précise Konrad Szymanski, ministre des affaires européennes polonais quelques jours avant la visite officielle du commissaire européen.
