Par Yanis Hadrami
Varsovie. Mercredi 13 juin 2018, une dizaine d’anciens hauts dignitaires polonais, parmi lesquels figure l’ancien président de la république Lech Walesa, signent une tribune dans le journal d’opposition Gazeta Wyborcza. Dans cette tribune, les signataires appellent l’Union Européenne à agir afin de préserver l’État de droit jugé en péril depuis 2015 depuis l’arrivée au pouvoir du parti conservateur et populiste du PIS.
Le 3 juillet 2018, la réforme votée il y a un an sur le Conseil Suprême entrera en vigueur. Cette réforme est perçue par l’opposition et par les chancelleries européennes comme un moyen de placer l’appareil judiciaire sous la surveillance du gouvernement. La Pologne contreviendrait à l’article 2 du Traité de l’Union Européenne édifiant des principes sur lesquels doivent se fonder les démocraties européennes.
Cette réforme de la Cour Suprême, prévoyant notamment la mise à à la retraite de plus de la moitié des membres du Conseil, s’inscrit dans une volonté gouvernementale plus large de reformer en profondeur l’appareil judiciaire jugé obsolète. Pour l’opposition, il s’agit surtout pour le gouvernement d’influencer politiquement la nouvelle composition du Conseil.
Dans cette tribune, les signataires appellent l’Union Européenne à intervenir de manière significative, avant de voir « le principe de séparation des pouvoirs et l’essence même de l’État de droit » supprimé par la réforme.
Le gouvernement polonais n’est de son coté pas seul. Il ne cesse en effet de recevoir des signes d’encouragement de la Hongrie qui « au nom de l’amitié polono-hongroise » soutient le gouvernement polonais dans ce qu’elle perçoit être une véritable inquisition européenne.
Ce soutien de la Hongrie n’est pas surprenant: les deux pays sont les fers de lance de «l‘illibéralisme démocratique ». Cette théorie découle d’une vision minimaliste de la notion de la démocratie. Tirant leur légitimité de l’élection, les dirigeants estiment que l’État de droit, peut constituer une entrave à l’expression de la volonté du peuple qu’ils prétendent incarner. C’est ce que Kaczynski nomme « l’impossibilisme légale » inhérent selon lui à l’État de droit. L’autre caractéristique de cette théorie repose sur l’idée d’un soutien sans faille au leader. Rien ne doit donc entraver la relation entre le peuple, masse homogène et son chef, pas même le système « check and balances » démocratique incarné entre autres par le pouvoir judiciaire.
La situation actuelle en Pologne, en Hongrie ou encore en République Tchèque constitue pour l’Union Européenne un véritable défi à relever. L’Union Européenne, ne peut, en effet, laisser des pays membres vider impunément de sa substance la notion de démocratie.
