Par Yanis Hadrami
Varsovie. Dans la nuit du 24 au 25 juillet 2018, le Sénat polonais a adopté la loi visant à engager la procédure de départ à la retraite de plus d’un tiers des membres de la Cour Suprême.
La réaction à cette nouvelle n’a pas tardé à se faire sentir. Des milliers de polonais ont manifesté dans les principales villes du pays afin d’exprimer leur mécontentement grandissant. Comme le souligne l’analyste P. Kossakowski dans un entretien accordé au Courrier de l’Europe Centrale, ces manifestations n’ont que peu de chance de convaincre le président Duda de « briser son stylo » et de ne pas ratifier la loi. Pour l’analyste, il s’agit avant tout de faire prendre conscience à la majorité du mécontentement croissant d’une partie de la population, mécontentement qui pourrait se faire sentir dans les urnes prochainement.
En effet, la Pologne va entrer dans une période de scrutins cruciaux (élections locales dès l’automne 2018, européennes et législatives en 2019). Entre le mécontentement grandissant d’une partie de la population et la présence pour l’instant neutralisée, mais toutefois insidieuse, de la mouvance ultra catholique du charismatique père Rydzyk et de la mouvance nationale de Robert Winnickie, le PIS va devoir négocier avec adresse cette période charnière.
En conflit larvée avec l’UE depuis des mois en raison de sa réforme de la justice jugée contraire aux valeurs européennes, la Pologne s’est vue signifier il y a quelques semaines le lancement d’une procédure d’infraction qui pourrait aboutir à des sanctions financières non négligeables.
Par ailleurs, la CJUE a rendu, le 25 juillet 2018, un arrêt important qui témoigne des craintes de l’ensemble des institutions européennes d’assister à la perte d’indépendance de la justice polonaise. Dans cet arrêt, la CJUE, à la demande de la justice irlandaise, devait statuer sur le cas d’un ressortissant polonais présent sur le territoire irlandais et ayant fait l’objet de plusieurs mandats d’arrêt émis par la justice polonaise.
La CJUE a estimé qu’au regard de la situation alarmante de la justice polonaise, un état (en l’espèce l’Irlande) ne pouvait extrader un ressortissant (en l’espèce polonais) si les principes de base de la justice n’étaient pas respectés.
Ajoutons à cela les questions préjudicielles soulevées, le jeudi 2 août 2018, par la Cour Suprême polonaise auprès de la CJUE portant sur la légalité de la procédure de mise à la retraite de certains de ces membres. Dans l’attente de la décision de la plus haute juridiction européenne qui devrait prendre plusieurs mois, la procédure de mise à la retraite est suspendue.
Aujourd’hui plus que jamais, bons nombres d’observateurs s’interrogent sur l’inefficience des rappels à l’ordre de l’UE et par la même sur la capacité de cette dernière à faire respecter les principes fondateurs de l’ordre communautaire.
