Par Isabelle Bairamouko
L’Ukraine actuelle semble être un espace approprié pour la mise en œuvre de différents projets de régionalisation. En effet, le pays est essentiellement un amalgame de régions avec des profils ethnolinguistiques, économiques, culturels et politiques différents. Doté historiquement de divisions régionales fortement accentuées, l’Ukraine est aussi le terreau d’idées politiques sur le fédéralisme et la décentralisation.
Pourtant, en émergeant en tant qu’État indépendant après la chute de l’Union soviétique en 1991, l’Ukraine est hantée par le spectre des forces centrifuges. Cette expérience prévoyait une formation de la nouvelle politique, mettant en valeur l’unité et la cohésion territoriale. Comme résultat, la lourde tâche consistant à mettre sur pied un système territorial et administratif approprié a été aggravée par des différends.
Depuis l’émergence d’une Ukraine indépendante, il n’y a pas eu de consensus sur les réformes de la décentralisation. Chaque gouvernement ukrainien a pris des mesures formelles pour maintenir le programme de réforme de la décentralisation, mais il n’y a pas eu de leadership politique au niveau national, ni une pression suffisante au niveau local et au niveau de la société civile pour adopter une réforme.
Après les récents événements relatifs à la Crimée et le début du conflit dans l’est de l’Ukraine, la décentralisation et la réforme constitutionnelle sont devenues les premières priorités du nouveau gouvernement ukrainien et du parlement. Cependant, un nouveau problème est apparu: la décentralisation a commencé à être liée au slogan de la fédéralisation qui a ensuite été instrumentalisé et transformé en séparatisme.
En conséquence, le débat sur la réforme administrative en Ukraine devient plus compliqué. Quel type de réforme devrait être réalisé ? L’Ukraine devrait-elle rester un État unitaire mais avec un système décentralisé au niveau local ou les régions de l’Ukraine devraient-elles être fédéralisées conformément à leur diversité ? Chacune de ces options implique à la fois des avantages et des risques sérieux.
Pour répondre à ces questions, il faut d’abord examiner la division régionale en Ukraine. Ensuite, il faut considérer la division administrative et territoriale ukrainienne et ses principaux défis. Enfin, il faut examiner les deux concepts principaux qui ont apparu en Ukraine contemporaine (la décentralisation ou la fédéralisation).
Les régions en Ukraine
Le fait que la diversité régionale représente l’une des caractéristiques les plus marquantes de l’Ukraine et de la société ukrainienne est indiscutable.
Si l’on parle des « régions historiques » dans le cadre de l’Ukraine, on peut en distinguer un certain nombre ayant évolué au cours des siècles sous l’influence de divers facteurs: politiques, géographiques, historiques et ethniques. Mais, il est difficile de créer une liste des régions ukrainiennes non ambiguë. Les différences culturelles et politiques qui affligent l’Ukraine sont le produit de modèles de règlement régional très différents. Ainsi, les frontières régionales ne peuvent pas être facilement dessinées.
Au cours des siècles, les régions ukrainiennes appartenaient à différents États. Les frontières se sont déplacées au fil du temps. La majeure partie des territoires ukrainiens a été unifiée pour la première fois dans les limites de la République Socialiste Soviétique d’Ukraine (RSSU) au sein de l’Union Soviétique. La formation de l’Ukraine actuelle a été achevée par le transfert de l’Oblast de Crimée en 1954. Par la suite, l’RSSU était composée de 25 oblasts. Ces oblasts soviétiques étaient des unités purement territoriales et administratives. Ils ne correspondaient pas aux régions historiques.
Malgré le manque d’homogénéité entre les régions historiques et les oblasts soviétiques, les termes « oblast » et « région » ont eu tendance à être utilisés de façon interchangeable. Cette confusion est compliquée par les divisions macro-régionales du territoire ukrainien avec des caractéristiques sociales, démographiques, économiques, culturelles et politiques distinctives (par exemple, l’Ukraine de l’Est, l’Ukraine du Sud, l’Ukraine occidentale et la Rive gauche). Ces notions sont souvent utilisées dans la vie quotidienne et les médias en Ukraine, bien que leurs limites physiques ne soient pas claires.
L’un des exemples est la forte division entre l’Ouest et l’Est. L’Ukraine est souvent considérée comme divisée entre deux pôles opposés centrés à Donetsk à l’est du pays et à Lviv à l’ouest. Cette bipolarité peut être confirmée par la fracture des votes de la population lors des élections législatives et présidentielles. Cependant, les différences régionales sont beaucoup plus nuancées que la division entre les deux pôles. Ainsi, les régions dans le cadre de l’Ouest et l’Est dans leur ensemble peuvent différer les uns des autres en termes économiques, religieux et au niveau du nationalisme. Dans l’ensemble, il n’y a pas de seule fracture régionale en Ukraine, mais beaucoup se chevauchent. En même temps certaines différences renforcent le caractère régional distinctif, alors que d’autres l’affaiblissent.[1]
La division administrative et territoriale ukrainienne et ses principaux défis
Conformément à sa Constitution, l’Ukraine comprend 27 régions administratives parmi lesquels 24 oblasts, la république autonome de la Crimée et deux villes à statut particulier (Kiev et Sébastopol).[2] Cette division administrative a été directement héritée de l’administration républicaine locale de l’Union Soviétique et n’a pas beaucoup changé au fil du temps.
La division administrative et territoriale ukrainienne est complexe. En plus d’avoir plusieurs niveaux d’une subdivision territoriale, elle a également une classification pour divers endroits peuplés, en particulier les villes. Ainsi, selon des caractéristiques géographiques les unités administratives ukrainiennes sont divisées en régions et lieux de peuplement (villes et villages). Par leur statut, ils peuvent être divisés dans les unités territoriales administratives et les unités territoriales autonomes. En outre, la république autonome de la Crimée avait un statut unique d’autonomie territoriale, tandis que les quartiers des villes combinent les deux caractéristiques des unités territoriales administratives et autonomes.
Par leur position dans le système administratif et territorial, les régions de l’Ukraine sont présentées selon trois niveaux. Au niveau régional, il y a des oblasts, la république autonome et les villes au statut spécial. Le deuxième niveau comprend les rayons et les villes de subordination à la fois régionale et républicaine. Le troisième niveau représente les municipalités, les villes des rayons subordonnés aux municipalités, les établissements urbains et les villages.
Cette structure était en majorité héritée de l’Union Soviétique. C’est le modèle soviétique qui a laissé la plus grande empreinte sur la division en Ukraine. Dans l’ancienne République d’Ukraine, il n’y avait pas de distinction conceptuelle entre le gouvernement local, territorial et central. Les organes directeurs locaux et territoriaux faisaient partie intégrante de l’appareil d’Etat. Dans l’ensemble, la tradition indigène et pré-soviétique d’Ukraine était en contradiction avec le modèle territorial soviétique. Le premier comprenait le fédéralisme et la décentralisation, tandis que l’Union soviétique lègue à l’Ukraine un système hautement centralisé.
Depuis plusieurs années, les élites politiques ukrainiennes se méfient de la décentralisation. Selon leur point de vue, cela pourrait menacer l’intégrité du pays. C’est pourquoi les principales caractéristiques du système sont restées inchangées. Les Conseils sont élus sur chacun des trois ordres de gouvernement sous-national, mais avec les organes exécutifs nommés par le centre. En conséquence, la hiérarchie du système soviétique reste relativement inchangée. Chacun des trois niveaux inférieurs au gouvernement national était subordonné à ce dernier. Le changement des élites politiques n’était pas aussi profond. En Ukraine la plupart des dirigeants politiques et les employés du gouvernement ayant exercé durant la période soviétique résistaient souvent au changement et à la réforme. [3]
Au stade initial de la construction de l’État en Ukraine, le problème des relations entre le centre et la puissance a été réduit à la question du contrôle et de la suppression des autonomies locales émergentes. Le pays était de plus en plus empourpré dans la crise économique et les lacunes dans le développement socio-économique entre les régions ont atteint un stade critique. Par conséquent, le gouvernement n’a pas réussi à assurer une répartition rationnelle des ressources budgétaires.
Sous la présidence des Leonid Kravchuk (de 1991 à 1994), il y avait eu des tentatives pour résoudre ce problème par la nomination de représentants du Président dans les régions. Cependant, à ce moment-là, même la Constitution de l’Ukraine n’a pas été adoptée et ce mouvement n’a pas apporté de résultat.
Au cours du mandat du deuxième président, Leonid Kuchma (de 1994 à 2005), on a mis en évidence la tendance à la redistribution des pouvoirs en faveur du centre. Cette approche a été inscrite dans la Constitution de 1996. Ainsi, les moyens des régions ont été coupés et le contrôle centralisé a été installé.
Cependant, quand les difficultés économiques du pays ont été plus ou moins surmontées, l’importance du débat politique sur la question de l’autonomie gouvernementale a changé de la gestion centralisée à l’émancipation des autorités locales. Dans le contexte des problèmes évidents dans l’économie, l’administration du modèle centralisé s’est avérée politiquement inefficace. Kiev a obtenu des possibilités pratiquement illimitées pour influencer le processus électoral et les résultats des élections, de même que pour surveiller et gérer la vie sociale et politique dans les régions. Ainsi, les élites des affaires régionales et locales étaient subordonnées au monopole du grand capital, avec une large représentation au sein du gouvernement central. [4]
En même temps, on a vu la forte réduction de la disponibilité et la qualité de la gouvernance locale. La nomination des fonctionnaires a été réalisée principalement sur la base de leur loyauté envers le gouvernement central.
Après le changement de régime en 2005 et l’arrivée au pouvoir du président Viktor Youchtchenko (de 2005 à 2010) des mesures concrètes ont été prises pour décentraliser le pouvoir. On a élaboré des projets de réforme administrative et territoriale et le concept de réforme de l’autonomie locale. Mais, ils n’ont cependant pas été adoptés en raison de batailles constantes entre différents centres de pouvoir politique. Comme conséquence, l’héritage général de la présidence de Youchtchenko était une polarisation régionale croissante de la société ukrainienne et l’européanisation du programme de décentralisation. Sous Youchtchenko, la cause de la décentralisation est de plus en plus liée à l’aspiration de l’Ukraine à rejoindre l’UE.
Sous la présidence de Viktor Yanukovych (de 2010 à 2013) les tensions entre le centre et les autorités locales n’ont fait qu’augmenter. Les problèmes traditionnels de la corruption, l’irresponsabilité des autorités locales et la politique volontariste du budget du gouvernement ont également contribué au problème régional. Aussi la nomination fortement biaisée en faveur des ressortissants du Sud-Est du pays est devenue plus évidente.
Le mécontentement des élites locales a grandi et a finalement été déterminé par les événements révolutionnaires de 2013-2014.
Il est donc tout à fait naturel que la question de la décentralisation et de l’expansion de l’impact de la population sur le fonctionnement du pouvoir soient devenues des thèmes très importants.
Aujourd’hui, selon le concept officiel, la branche législative en Ukraine est représentée par la Verkhovna Rada qui est élue. La Rada est responsable du développement et de l’approbation des lois de l’Ukraine, de l’approbation du budget de l’État et de l’approbation des nominations du Président pour le Premier ministre, le Procureur général et un certain nombre de ministères. Le pouvoir exécutif est représenté par le président de l’Ukraine et son administration. Le président agit en tant que chef du pouvoir exécutif en Ukraine et contrôle le Cabinet des ministères, dirigé par le Premier ministre. L’autorité exécutive est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques gouvernementales et des décisions sur tous les aspects clés de la vie publique, du développement économique et des processus institutionnels en général. L’autorité judiciaire se compose d’un système de tribunaux relevant de la Cour constitutionnelle. Le bureau du procureur est divisé en organes centraux, régionaux et locaux, qui représentent toutes les régions et les villes.
Au niveau infranational, chaque région possède une administration publique représentant le pouvoir exécutif de l’État. Chaque capitale régionale compte également des représentants régionaux des organismes centraux de l’État qui sont liés aux ministères centraux. Les capitales régionales possèdent leurs propres gouvernements municipaux, y compris les conseils élus et les maires représentant les autorités législatives et exécutives locales. Chaque ville majeure a un gouverneur en tant que représentant du pouvoir exécutif qui est nommé par le président de l’Ukraine, alors que le maire est élu par la population locale. L’oblast comprend des villes avec des gouvernements autonomes et des maires élus.
Mais cette structure officielle a beaucoup de problèmes. Bien qu’il y ait eu des efforts pour adopter le nouveau système dans lequel les oblasts pourraient recevoir une représentation régionale directement élue, les objectifs n’ont pas été atteints. En fait, le président ukrainien à de nombreuses possibilités pour nommer et révoquer les responsables de tous les ministères de l’Etat y compris les gouverneurs des oblast et même les maires. Une fois nommés, ces fonctionnaires ne peuvent pas être complètement contrôlés. Par conséquent, le gouvernement toujours essaye « d’étendre ses mains » et de contrôler la mise en œuvre des différents projets. Cela est encore complexifié par le fait que l’administration n’est pas entièrement définie par la Constitution ou les lois spéciales. Ainsi, leur fonction dans la mise en œuvre du pouvoir central n’est pas certaine. [5]
L’autre problème, ayant toujours servi de pierre d’achoppement dans le système décrit ci-dessus, est la distribution des biens. Tout simplement, en Ukraine les régions transfèrent leurs profits au centre à Kiev, mais en même temps si l’une des régions a besoin de financement pour les besoins des communautés locales, elle est toujours obligée de demander au centre. Comme conséquence, ce système ukrainien centralisé a provoqué la croissance d’une corruption difficile à gérer. Comme le montre l’expérience mondiale, au lieu de décider tout dans la capitale, il est plus efficace de transférer l’autorité sur le terrain pour que les questions comme, par exemple, les écoles, les hôpitaux, la réparation de routes, soient planifiés dans les régions elles-mêmes mais pas au centre.
En général, en Ukraine il existe un système centralisé inefficace de la perception des impôts, la redistribution des ressources et la prise de décision dans lequel les collectivités locales doivent approuver les décisions relatives au niveau local en coopération avec les autorités centrales. Cela a provoqué la recherche de rente, le clientélisme et la corruption.
Quelle est la solution pour l’Ukraine: la décentralisation ou la fédéralisation?
En Ukraine on a essayé de trouver des moyens pour remédier à la situation et de proposer des réformes.
Une des approches actuellement en place est le projet de la décentralisation: transfert au gouvernement local des fonctions importantes et des ressources nécessaires pour accomplir les tâches indépendamment. Dans ce cas, les relations entre les autorités centrales et les autorités municipales reposent sur le principe de subsidiarité. Les autorités locales reçoivent la compétence de décider les questions importantes pour leur territoire, en passant à un niveau national supérieur seulement les questions qui ne peuvent être traitées efficacement dans la municipalité. Pour leur part, les autorités centrales conservent le mandat limité qui se propage directement sur l’ensemble du territoire de l’État, avec à la clé le respect de la loi, y compris par les autorités municipales et grâce au fonctionnement du système judiciaire. Selon les estimations, un tel modèle de distribution de pouvoirs peut générer une municipalité forte.
Ce concept a longtemps été avancé par les organisations internationales comme un moyen et un objectif ultime de la démocratisation. Selon ce point de vue, les autorités locales élues avec des ressources accrues et des pouvoirs de décision sont censées mieux répondre aux besoins locaux et être plus responsables voir efficaces pour créer des opportunités de croissance. De ce point de vue, la participation de la population et des mécanismes efficaces pour assurer la responsabilité des autorités locales aux citoyens sont considérés comme des conditions essentielles pour la réalisation de la décentralisation.
Ainsi, en Ukraine on a eu plusieurs projets de décentralisation élaborés et financés par l’Union européenne. Par exemple, en 2015 on a eu l’ouverture officielle du programme sur l’autonomisation au niveau local, la responsabilité et le développement intitulé « U-LEAD avec l’Europe ».[6] Ce programme est cofinancé par l’Union européenne et les pays membres, à savoir le Danemark, l’Allemagne, la Pologne et la Suède, afin de soutenir le gouvernement ukrainien dans la mise en œuvre de la réforme de la décentralisation.
Dans un communiqué concernant la Constitution du 28 juin 2014, le président Poroshenko a également reconnu que les réformes de décentralisation signifieraient une refonte fondamentale des relations de pouvoir et une diminution des pouvoirs des autorités centrales. [7] Dans sa déclaration, il a également souligné les objectifs prioritaires de la réforme de la décentralisation. Ainsi, les administrations publiques seront liquidées et leurs compétences et fonctions seront transférées aux comités exécutifs des conseils régionaux. Et la décentralisation budgétaire permettra de conserver une part considérable des taxes collectées au niveau local. Les fonctionnaires supposent également que la décentralisation réduirait les possibilités de détournement de niveau élevé en laissant plus de ressources au niveau local.
Il semblerait que ce système est facile à mettre en œuvre. Cependant, en Ukraine il existe un autre concept, très répandu parmi les régions sécessionnistes. Ainsi, on parle en Ukraine de fédéralisation.
Quelle est la différence principale entre la décentralisation et la fédéralisation? La décentralisation signifie la délégation des pouvoirs exécutifs et administratifs aux échelons locaux du gouvernement. Il est rarement ancré constitutionnellement et n’inclut pas les compétences législatives. En revanche, la fédéralisation implique une structure constitutionnellement enracinée dans laquelle l’ensemble du territoire d’un État donné est divisé en unités politiques distinctes, toutes jouissant de certains pouvoirs exclusifs, législatifs et judiciaires indépendants du gouvernement central.
Evidemment, tenant compte de la crise actuelle à l’est de l’Ukraine, le concept de la fédéralisation est considéré comme un instrument de l’effondrement de l’État ukrainien et la capture de ses parties sous gestion externe.
Dans un sens plus général, dans un État unitaire décentralisé, deux niveaux sont les plus puissants: national et local. Au niveau local on voit la communauté (hromada) qui est la plus proche du peuple. Dans l’état fédéral, au contraire, le niveau dominant est régional avec le pouvoir et les ressources concentrées au niveau régional. Selon les estimations cette concentration du pouvoir et des ressources au niveau régional conduit à la formation des élites politiques régionales.[8] Comme conséquence, les élites pensent qu’elles sont plus qualifiées que les élites locales ou nationales et que leur région devrait avoir plus de pouvoir. Donc, ainsi commence le séparatisme régional.
Ici, il est très important de parler de Donbass et du rôle de la région la plus économiquement importante dans la définition de la dynamique des relations entre le centre, la périphérie et le rythme des réformes au niveau national. La région a longtemps détenu la carte de « projet alternatif de décentralisation » ou de fédéralisation gérée par les élites locales qui ont pris en otage le processus national de décentralisation. [9] La structure de l’industrie régionale de Donbass est caractérisée par de grandes entreprises industrielles (énergie, métallurgie et industrie lourde) qui ont produit des clans puissants. L’influence de Donbass sur le centre a été observée dans le nombre et la taille totale des subventions reçues par l’industrie minière de la région et dans l’octroi du statut d’une zone économique spéciale avec un régime fiscal favorable.[10] La situation était similaire dans l’oblast de Louhansk.
En outre, cette région s’est clairement distinguée du reste de l’Ukraine dans la manière dont elle considère la fédéralisation et la décentralisation. Les enquêtes sociologiques menées au cours des deux dernières décennies montrent qu’il y a eu un soutien constant à l’idée de fédéralisation dans l’est de l’Ukraine (surtout dans les oblasts de Louhansk et Donetsk). Selon les sondages, le soutien le plus élevé pour un système fédéral était de 26,7 % dans l’est de l’Ukraine, alors que dans l’ouest de l’Ukraine le soutien à un système fédéral était mesuré à seulement 1,7 % en juin 2014. [11] Cela signifie que, pendant toute la période post-soviétique, Kiev n’a pas réussi à faire face aux exigences et aux attentes de la région et à apprivoiser la politisation des élites locales. Il faut aussi souligner que pour l’Ukraine orientale, l’idée de la fédéralisation et de la décentralisation a été étroitement liée à l’autonomie nationale et culturelle, à savoir la reconnaissance formelle du statut officiel du russe et le droit à une mémoire d’histoire locale.
Revenant à l’histoire, même entre 1989 et 1994 les idées de fédéralisme ont fait surface dans différentes régions et parmi certaines minorités ethniques. Cependant, celles-ci n’ont pas réussi à s’unir dans une alliance pro-fédérale cohérente. Les élections locales de mars 1990 ont amené les élites non communistes dans trois oblasts de Galice, qui ont commencé à préconiser le fédéralisme comme un moyen de décentraliser l’empire soviétique, alors que l’indépendance de l’Ukraine n’était qu’une perspective faible et distante. L’idée de la fédéralisation de l’Ukraine a d’abord été promue par le chef de Rukh Viacheslav Chornovil (le mouvement d’opposition dominant en Ukraine à la fin des années 1980). Après être devenu candidat à la présidence, Chornovil a développé son point de vue sur la fédéralisation en l’interprétant comme une décentralisation. Certains experts ont interprété la position de Chornovil sur la fédéralisation comme une tentative de presser le parlement de l’Ukraine soviétique, toujours avec une majorité procommuniste dominante après les premières élections démocratiques en 1990, pour assurer un chemin de développement distinct pour l’Ukraine occidentale. Mais une fois que l’indépendance ukrainienne est devenue une réalité en 1991, les démocrates nationaux ont non seulement rejeté rapidement l’idée du fédéralisme, mais l’ont aussi contraint en tant que « stratégie contre l’État » élaboré par les élites ukrainiennes du Sud et de l’Est.
Il faut aussi souligner que la fédéralisation et la réforme constitutionnelle ont été les principales demandes avancées par la Russie au nom des républiques populaires autogérées de Louhansk et Donetsk. La Russie a insisté sur la fédéralisation de l’Ukraine et le statut du russe comme deuxième langue d’état qui sont également les revendications des régions du sud et de l’est de l’Ukraine.
Ainsi, en Ukraine actuelle l’idée de fédéralisation est restée associée au processus de séparatisme et illustre les dangers des régions qui font partie de la sphère d’influence de Moscou. On a établi une ligne claire entre la décentralisation, qui concerne l’autonomisation des personnes au niveau local, et la fédéralisation, qui est présentée comme une intention de créer des unités faibles d’une fédération, ce qui ne fera qu’aggraver les contradictions et, en fin de compte, détruirait l’Ukraine.
Dans une question de modèle de décentralisation le choix des ajustements importants aujourd’hui introduit un précédent avec l’annexion de la Crimée de la Fédération de Russie et la tentative de former une des entités quasi-publiques sur la base du MDN autoproclamé et LNR. Comme en témoignent ces événements, ce sont les autorités locales qui peuvent être le « maillon faible », par lequel l’État peut transformer la crise.
Dans le contexte des évènements en Crimée on peut voir que l’autonomie de la péninsule a préparé le terrain pour le rattachement des territoires. Dans le cas de Donbass, on peut voir presque la même chose. Les autorités locales ont montré leur faiblesse et leur impuissance contre le mouvement séparatiste. Des représentants des autorités locales se sont soit joints aux séparatistes, soit ont fui.
À la lumière de ces développements, la question du transfert de pouvoir a commencé à être perçue comme une menace réelle pour l’intégrité du pays. On a également commencé à parler de la nécessité d’un changement radical des priorités en ce qui concerne les autorités centrales et locales. La décentralisation a commencé à être perçue comme le transfert de la responsabilité de l’espace politique, économique et sociale dans les conditions de l’amplification du contrôle par le Centre. En même temps, les partisans de la décentralisation continuent d’insister sur la nécessité du transfert de l’autorité et des finances au niveau local. Considérant le fait que la réforme de l’autonomie est l’une des conditions de base pour surmonter le conflit à l’Est, la formation de l’autorité responsable et réglementaire dans les régions peut être une protection efficace contre l’émergence de tels conflits dans l’avenir.
Conclusion
Ainsi, on a vu que la question régionale était à l’ordre du jour dès le premier jour de l’indépendance de l’Ukraine. La division régionale de l’Ukraine est un système complexe, et souvent les régions ne sont pas caractérisées par des limites physiques.
La division administrative et territoriale de l’Ukraine représente également un système avec des difficultés et des défis. En particulier, le principal problème est la répartition des pouvoirs entre les autorités locales et nationales. La principale question qui exige une réponse est la question de la décentralisation. Malgré le fait que, en théorie, ce concept peut tout à fait être intégré dans la structure de l’Ukraine, le problème qui découle de la décentralisation est le séparatisme. Ainsi, les régions orientales de l’Ukraine insistent sur la fédéralisation du pays afin d’obtenir plus de pouvoirs.
Le discours de la fédéralisation et de la décentralisation a été politisé et utilisé par les politiciens locaux, nationaux et étrangers pour faire pression pour une plus grande reconnaissance au niveau national ou pour protester contre les politiques nationales ou celles d’autres régions. La complexité de la mise en œuvre de l’ordre du jour de la décentralisation est liée à la demande de droits culturels nationaux et de séparation des intérêts égoïstes des élites locales contre les besoins réels de la population locale dans l’Est de l’Ukraine.
À ce jour, le conflit entre les deux approches (décentralisation et fédéralisation) reste en suspens. De plus, le choix du problème devient de plus en plus aigu. D’un côté, on ne peut pas abandonner la décentralisation car c’est risqué. Cela peut provoquer une exacerbation de la guerre en Donbass et démoraliser la société. De l’autre côté, l’accélération de la décentralisation semble être dangereuse en raison de la menace de la prolifération du sentiment séparatiste.
Toutefois, le pire est de remettre la prise de décision à plus tard. Dans ce cas, les risques de la perte de contrôle ne feront qu’augmenter et la frustration de la population pourrait s’intensifier. Dans ce contexte la réponse doit être recherchée dans l’amélioration de la qualité des réformes et non pas dans le rejet de la décentralisation.
Bibliographie
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Notes
[1] Kataryna Wolczuk, Catching up with ‘Europe’? Constitutional Debates on the Territorial-Administrative Model in Independent Ukraine, Regional & Federal Studies, 2002, 12:2, pp. 66-67.
[2] Article 132 de la Constitution de l’Ukraine. Source électronique: http://iportal.rada.gov.ua/uploads/documents/27396.pdf
[3] Oleksandr V. Kovryga, Patricia Mooney Nickel. The Inevitability of Enduring Historical and Cultural Patterns: The Paradox of Decentralization Efforts in Ukraine, Administrative Theory & Praxis, 2004, 26:4, pp. 610-611.
[4] Kataryna Wolczuk, Catching up with ‘Europe’? Constitutional Debates on the Territorial-Administrative Model in Independent Ukraine, Regional & Federal Studies, 2002, 12:2, pp. 70-71.
[5] Kataryna Wolczuk, Catching up with ‘Europe’? Constitutional Debates on the Territorial-Administrative Model in Independent Ukraine, Regional & Federal Studies, 2002, 12:2, p.83.
[6] http://decentralization.gov.ua/en/news/item/id/5496
[7] Oksana Myshlovska, « Democratising Ukraine by Promoting Decentralisation? A Study of Swiss-Ukraine Cooperation », International Development Policy | Revue internationale de politique de développement [Online],. URL : http://poldev.revues.org/2010 ; DOI : 10.4000/poldev.2010
[8] Stefan Wolf, Christalla Yakinthou, Conflict Management in Divided Societies: Theories and Practice Routledge, London: 2012, p.33.
[9] Oksana Myshlovska, « Democratising Ukraine by Promoting Decentralisation? A Study of Swiss-Ukraine Cooperation », International Development Policy | Revue internationale de politique de développement [Online],. URL : http://poldev.revues.org/2010 ; DOI : 10.4000/poldev.2010
[10] Ibid.
[11] Ibid.
